Simulateur micro-entreprise 2026 : ACRE, URSSAF & TVA

SeuilMicro Étape 1 sur 3

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Soit environ 42 000 € sur 12 mois.

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VOTRE DÉCISION

Démarrer le 25 sept. ou attendre le 1er oct. ?

Écart faible : choisissez selon vos clients. Attendre 6 jours économise 633 € de cotisations, mais décale environ 690 € de facturation.

Début 25 sept.

8 697 €

de cotisations sur 12 mois

Début 1er oct.

8 064 €

de cotisations sur 12 mois

Ce que vous paierez

672 € / mois

jusqu'au 30 juin 2027, grâce à l'ACRE

Sept. 2026 Juil. 2027 Sept. 2027

Avec ACRE (19,2 %)

672 € / mois

Dès le 1er juil. 2027 (25,6 %)

896 € / mois

Formation professionnelle 7 € / mois

Il vous reste, avant impôt 2 821 € / mois

TVA

Pas de TVA à facturer en 2026
Attention : à 42 000 € / an, vous dépassez le seuil majoré de 41 250 € (vers le 22 novembre). La TVA (20 %) est due dès le jour même du dépassement (Art. 293 B du CGI / BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-10-10 ; certains guides mentionnent encore le 1er jour du mois).

CA 2027 : 42 000 € 37 500 € · 41 250 €

Sous 41 250 €, la TVA ne s'applique qu'au 1er janvier suivant. Au-delà, elle s'applique immédiatement.

À faire

24 nov.

Demander l'ACRE à l'URSSAF

Elle n'est pas automatique. Sans demande sous 60 jours, vous payez 896 € / mois dès le départ.

Dès le 1er

Ajouter la mention sur vos factures

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Juin 2027

Prévoir la fin de l'ACRE

+224 € / mois de cotisations après l'ACRE. Pensez à revoir vos tarifs.

AVANT LE 24 NOV. 2026

Demander l'ACRE à l'URSSAF

Elle n'est pas automatique. Sans demande sous 60 jours, vous payez 896 € / mois dès le départ.

DÈS LA 1RE FACTURE

Mention TVA sur vos factures

Écrivez : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

JUIN 2027

Prévoir la fin de l'ACRE

+224 € / mois de cotisations après l'ACRE. Pensez à revoir vos tarifs.

Pour votre comptable : détail du calcul et textes

Élément	Valeur	Source
Régime fiscal & social	Taux micro-social BNC (SSI)	Art. L. 613-7 CSS
Taux plein URSSAF (2026)	25,6 %	Art. D. 613-4 CSS
Taux réduit ACRE	−25 % → 19,2 %	Décret n° 2026-69 (créations ≥ 1er juil. 2026)
Fin d'exonération ACRE (trimestres civils)	30 juin 2027 (279 jours)	Art. L. 131-6-4 & D. 131-6-1 CSS
Délai de dépôt demande ACRE	60 jours (avant le 24 novembre 2026)	Décret n° 2026-69 / URSSAF
Seuils franchise TVA (base / majoré)	37 500 € / 41 250 €	Art. 293 B CGI & BOI-TVA-DECLA-40-10-10
Formation professionnelle (CFP)	0,20 % (profession libérale)	Art. L. 6331-48 Code du travail
Revenu net imposable après abattement	27 720 € (abattement 34 %)	Art. 50-0 & 102 ter CGI (PASS 2026 : 48 060 €)

Hypothèse PASS micro-entrepreneur (48 060 €)

Vérificateur SIREN Luhn (100 % local, optionnel)

Optionnel — Vérification locale Luhn (aucune donnée transmise).

Estimation indicative à chiffre d'affaires régulier. Outil strictement informatif : ne remplace pas l'avis de l'URSSAF ou d'un expert-comptable. Vous restez seul responsable de vos démarches déclaratives — consulter les mentions légales et limites de responsabilité.

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