1. Éditeur et direction de la publication (Art. 6 LCEN)
- Nom du site : SeuilMicro (https://seuilmicro.fr)
- Éditeur / Directeur de la publication : Anthony Roger (Projet SeuilMicro / SimAcre)
- Contact électronique : contact@seuilmicro.fr
2. Hébergeur du site
Le site seuilmicro.fr est hébergé sur l'infrastructure périphérique de :
- Raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : https://www.cloudflare.com
3. Nature strictement informative — Absence de conseil juridique, fiscal ou comptable
Les simulations, calculs de cotisations sociales, dates d'échéances ACRE, projections de seuils de franchise de TVA, fichiers d'agenda (.ics) et documents imprimables mis à disposition sur seuilmicro.fr sont fournis à titre strictement informatif, indicatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- une consultation juridique ou la rédaction d'actes sous seing privé au sens du Titre II de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée (articles 54 et suivants) ;
- une mission d'expertise comptable au sens de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 régissant l'Ordre des experts-comptables ;
- un rescrit ou une prise de position formelle opposable à l'administration fiscale (article L. 80 A du Livre des procédures fiscales) ou aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale (article L. 243-6-3 du Code de la sécurité sociale).
4. Responsabilité exclusive de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît utiliser le simulateur et les informations du site sous sa seule, entière et exclusive responsabilité. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'éligibilité personnelle de sa situation et l'exactitude des taux et délais applicables auprès des organismes publics compétents (autoentrepreneur.urssaf.fr, impots.gouv.fr, formalites.entreprises.gouv.fr, legifrance.gouv.fr) ou auprès d'un professionnel habilité (expert-comptable inscrit à l'Ordre, avocat).
Conformément au droit commun de la responsabilité civile (articles 1240 et suivants du Code civil), l'éditeur de SeuilMicro ne saurait être tenu responsable d'aucun préjudice direct ou indirect, financier, commercial ou administratif (notamment rejet ou forclusion d'une demande d'ACRE, redressement de TVA, pénalité de retard URSSAF ou perte de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation des résultats du simulateur.