SeuilMicro

Simulateur ACRE e-commerce et vente 2026

Pour une boutique e-commerce, de l'achat-revente ou de la restauration à emporter (BIC Vente), le taux URSSAF 2026 est de 12,3 %, réduit à 9,225 % (affiché 9,3 % par l'URSSAF) avec l'ACRE, et le seuil de TVA s'élève à 85 000 €.

SeuilMicro
VOTRE DÉCISION

Début idéal le 1er oct. (365 jours d’ACRE)

Vous démarrez dès le début du trimestre civil : vous profitez des 4 trimestres pleins d'ACRE sans décaler votre facturation.

Début 1er oct.
6 642 €
de cotisations sur 12 mois
Début 1er janv.
6 642 €
de cotisations sur 12 mois

Ce que vous paierez

554 € / mois

jusqu'au 30 septembre 2027, grâce à l'ACRE

Oct. 2026 Oct. 2027 Oct. 2027
Avec ACRE (9,3 % (exact 9,23 %))
554 € / mois
738 € / mois
Formation professionnelle 6 € / mois
Il vous reste, avant impôt 5 440 € / mois

TVA

  • Pas de TVA à facturer en 2026
  • En 2027, vous restez sous le seuil de 85 000 €. Vous continuez à facturer sans TVA (franchise en base maintenue).
CA 2027 : 72 000 € 85 000 € · 93 500 €

À faire

30 nov.
Demander l'ACRE à l'URSSAF

Elle n'est pas automatique. Sans demande sous 60 jours, vous payez 738 € / mois dès le départ.

Dès le 1er
Ajouter la mention sur vos factures

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Septembre 2027
Prévoir la fin de l'ACRE

+184 € / mois de cotisations après l'ACRE. Pensez à revoir vos tarifs.

Pour votre comptable : détail du calcul et textes
Élément Valeur Source
Régime fiscal & social Taux micro-social BIC Vente Art. L. 613-7 CSS
Taux plein URSSAF (2026) 12,3 % Art. D. 613-4 CSS
Taux réduit ACRE −25 % → 9,3 % (exact 9,23 %) Décret n° 2026-69 (créations ≥ 1er juil. 2026)
Fin d'exonération ACRE (trimestres civils) 30 septembre 2027 (365 jours) Art. L. 131-6-4 & D. 131-6-1 CSS
Délai de dépôt demande ACRE 60 jours (avant le 30 novembre 2026) Décret n° 2026-69 / URSSAF
Seuils franchise TVA (base / majoré) 85 000 € / 93 500 € Art. 293 B CGI & BOI-TVA-DECLA-40-10-10
Formation professionnelle (CFP) 0,10 % (commerçant) Art. L. 6331-48 Code du travail
Revenu net imposable après abattement 20 880 € (abattement 71 %) Art. 50-0 & 102 ter CGI (PASS 2026 : 48 060 €)

Optionnel — Vérification locale Luhn (aucune donnée transmise).

Estimation indicative à chiffre d'affaires régulier. Outil strictement informatif : ne remplace pas l'avis de l'URSSAF ou d'un expert-comptable. Vous restez seul responsable de vos démarches déclaratives — consulter les mentions légales et limites de responsabilité.

Le barème micro-BIC Vente en 2026 : cotisations, ACRE et abattement de 71 %

Les activités d'achat-revente de marchandises (boutique en ligne Shopify/WooCommerce, vente sur marketplaces Amazon/Etsy, commerce de détail, vente à emporter et chambres d'hôtes) bénéficient des taux les plus bas du régime micro-entrepreneur pour tenir compte du coût d'achat des marchandises :

Deux simulations chiffrées pour une activité e-commerce

Exemple chiffré calculé par le moteur

Cas n° 1 — Boutique e-commerce à 6 000 € HT / mois (72 000 € / an, début le 1er octobre 2026)

Avec 72 000 € de CA annuel, vous restez sous le seuil de franchise de TVA de 85 000 € et ne payez que 554 € / mois d'URSSAF grâce à l'ACRE.

Chiffre d'affaires & taux
6 000 € / mois (72 000 € / an)
Taux ACRE : 9,3 % (exact 9,23 %) puis 12,3 %
Début le 1er octobre 2026
6 642 € sur 12 mois
ACRE jusqu'au 30 septembre 2027 (365 j)
Début reporté au 1er janvier 2027
6 642 € sur 12 mois
Économie : 0 € (+0 j d'ACRE)
Mensualité avec ACRE : 554 € / mois (puis 738 € / mois) Date limite dépôt ACRE (J+60) : 30 novembre 2026
Exemple chiffré calculé par le moteur

Cas n° 2 — Lancement avant Noël (18 décembre 2026 vs 1er janvier 2027) à 8 000 € HT / mois (96 000 € / an)

À 96 000 € / an, le seuil majoré de TVA (93 500 €) est dépassé en fin d'année, tandis que le revenu net après abattement de 71 % (27 840 €) reste bien sous le PASS (48 060 €).

Chiffre d'affaires & taux
8 000 € / mois (96 000 € / an)
Taux ACRE : 9,3 % (exact 9,23 %) puis 12,3 %
Début le 18 décembre 2026
9 487 € sur 12 mois
ACRE jusqu'au 30 septembre 2027 (287 j)
Début reporté au 1er janvier 2027
8 856 € sur 12 mois
Économie : 631 € (+78 j d'ACRE)
Mensualité avec ACRE : 738 € / mois (puis 984 € / mois) Date limite dépôt ACRE (J+60) : 16 février 2027

Pourquoi votre revenu net après abattement de 71 % protège votre ACRE

Même si vous retenez l'interprétation doctrinale mesurant le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS 2026 : 48 060 €) sur le revenu net imposable après abattement forfaitaire de 71 %, un e-commerçant réalisant 90 000 € de chiffre d'affaires annuel ne dégage qu'un revenu net de 26 100 € (inférieur à 0,75 PASS soit 36 045 €). Il conserve donc 100 % de son taux réduit ACRE sur l'intégralité de son chiffre d'affaires.

Gérer la saisonnalité du 4e trimestre (Black Friday et Noël) en e-commerce

En vente en ligne, les mois de novembre et décembre concentrent souvent 35 % à 45 % du chiffre d'affaires annuel. Si vous lancez votre boutique à l'automne, soyez attentif à deux règles :

Questions fréquentes sur l'ACRE et la TVA en e-commerce

Pourquoi le taux ACRE vente est-il parfois affiché à 9,3 % et parfois à 9,23 % ?

Le taux normal de cotisations sociales en achat-revente est de 12,3 %. Une exonération ACRE de 25 % (applicable depuis le 1er juillet 2026) donne mathématiquement 12,3 % × 0,75 = 9,225 %. Les brochures synthétiques de l'URSSAF arrondissent ce chiffre au dixième supérieur (9,3 %), tandis que le calcul exact applique 9,225 %.

Quel est le seuil de franchise en base de TVA en e-commerce en 2026 ?

Pour la vente de marchandises, le seuil de franchise en base de TVA est fixé à 85 000 € par année civile, avec un seuil majoré de tolérance à 93 500 € (au-delà duquel la TVA à 20 % s'applique dès le jour du dépassement). Le plafond global du régime micro-BIC vente est quant à lui de 188 700 €.

Les frais de port facturés aux clients comptent-ils dans le chiffre d'affaires URSSAF ?

Oui. En micro-entreprise, la totalité du montant encaissé auprès de l'acheteur (prix du produit + frais de livraison facturés au client) entre dans votre chiffre d'affaires imposable à l'URSSAF et dans le calcul du seuil de TVA de 85 000 €, sans possibilité de déduire ce que vous payez au transporteur ou à Shopify/Stripe.

Quel taux de marge brute minimale faut-il viser en e-commerce micro-BIC ?

Même avec un taux URSSAF réduit à 9,23 % (puis 12,3 %), les cotisations sont prélevées sur le prix de vente total et non sur votre bénéfice. Si votre marge commerciale après achat du stock, frais de livraison et budget publicitaire est inférieure à 25 %, les cotisations URSSAF absorberont plus de la moitié de votre bénéfice réel.